Arrêté du 22 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 90-671 du 25 juillet 1990;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er septembre 1994 aux professeurs des écoles hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:



    Indices bruts


    -

    ......................................................

    901

    ......................................................

    840

    ......................................................

    773

    ......................................................

    720

    ......................................................

    667

    ......................................................

    587


  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er septembre 1990 aux professeurs des écoles de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:



    Indices bruts


    -

    ......................................................

    801

    ......................................................

    741

    ......................................................

    682

    ......................................................

    634

    ......................................................

    587

    ......................................................

    550

    ......................................................

    510

    ......................................................

    480

    ......................................................

    450

    ......................................................

    423

    ......................................................

    379


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC