Arrêté du 22 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles

abrogée depuis le 01/09/2010abrogée depuis le 01 septembre 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

NOR : MENF9002175A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 90-671 du 25 juillet 1990;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/09/1990 au 01/09/2010Version en vigueur du 07 septembre 1990 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)
    Modifié par Arrêté du 30 mai 1997 - art., v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Indices bruts

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/09/1990 au 01/09/2010Version en vigueur du 07 septembre 1990 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er septembre 1990 aux professeurs des écoles de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    Indices bruts

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    510

    4e échelon

    480

    3e échelon

    450

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

  • Article 3

    Version en vigueur du 07/09/1990 au 01/09/2010Version en vigueur du 07 septembre 1990 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 1 (V)

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC