Arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

Version INITIALE

NOR : MENF9001875A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés à la rentrée scolaire de 1990 à:
    105 F par jour pour les personnels assurant des remplacements dans le second degré;
    105 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux brigades départementales;
    70 F par jour pour les instituteurs chargés des remplacements rattachés administrativement aux zones d'intervention localisée.


  • Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1990.


Fait à Paris, le 30 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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