Arrêtés du 14 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520497A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995:
    Les retraits de Mme Blondeau (Lydie, Nancy), épouse Tajan, et de M. Lavail (Jean-Philippe, Pierre, Bertrand), membres de la société civile professionnelle Lydie Tajan-Blondeau et Jean-Philippe Lavail,
    commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont acceptés.
    Par suite desdits retraits, la société civile professionnelle Lydie Tajan-Blondeau et Jean-Philippe Lavail, commissaires-priseurs associés, est dissoute.
    M. Labarbe (Marc, Henri) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.