Arrêtés du 14 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520500A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995, M. Schultz (Marc, Henri) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Jost (Gérard, Paul, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 janvier 1995.