Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003568A

Par arrêté du préfet de la région Haute-Normandie en date du 23 mars 1990,
la licence d'agent de voyages no 496 délivrée à la S.A. Clamageran Voyages,
29, rue de Buffon, 76004 Rouen, par arrêté du 29 mars 1977, est retirée en application de l'article 34, premier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.