Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003559A

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 10 novembre 1989, la licence d'agent de voyages no 1070 délivrée à la S.A.R.L.
Capodano Voyages, 110, boulevard des Dames, 13002 Marseille, par arrêté du 31 mai 1978 modifié, est retirée en application de l'article 34, deuxième alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.