Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation du 12 juin 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 12 octobre 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 septembre 1995.