Arrêté du 6 novembre 1995 portant attribution de la licence d'agence de mannequins

Version INITIALE

NOR : TAST9501186A

Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 211-6 à L. 211-14, L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et les articles R. 211-1 à R. 211-13 et R. 763-1 à R. 763-32 du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des pièces et documents à produire par les candidats à la licence d'agence de mannequins;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins;
Vu les avis émis par ladite commission en sa séance du 23 octobre 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence de mannequins aux agences suivantes:
    Licence no 88: Annabelle, S.A.R.L. Annabelle, 76, rue Marceau, 93100 Montreuil;
    Licence no 89: Models, S.A. Models Agency, 40, quai de Jemmapes, 75010 Paris;
    Licence no 90: Perfect Models, S.N.C. Perfect Models, 58, boulevard Jacquard, 62100 Calais;
    Licence no 91: Territoires, S.A.R.L. Territoires, 30, rue du Carteron, 49300 Cholet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet dès sa parution et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le chef de service,

F. BRUN

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