Arrêté du 2 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 2 janvier 1991, M. Saugier (Jacques), sous-préfet, détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 15 juillet 1990 au 30 juin 1991.