Arrêtés du 5 février 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 février 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Anglure-Allemanche-Launay-et-Soyer sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Marne:
Anglure, Allemanche-Launay-et-Soyer.