Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 7 avril 1995 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du cinquantième anniversaire du 8 mai 1945

Version INITIALE

NOR : DEFV9501515A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 131-3, L.
150-4 et R. 131-4;
Vu l'arrêté du 7 avril 1995 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du cinquantième anniversaire du 8 mai 1945;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 25 avril 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 7 avril 1995 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du cinquantième anniversaire du 8 mai 1945 est modifié comme suit:
    Dans l'annexe, paragraphe 4, Dates et heures d'activation (UTC), remplacer: < < Du dimanche 7 mai 1995, à 8 heures, au lundi 8 mai 1995, à 22 heures > > par: < < Le lundi 8 mai 1995, de 6 heures à 16 heures > >.


  • Art. 2. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du commandant

de la défense aérienne:

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. SPENGLER

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:

Le directeur de la navigation aérienne,

P. JAQUARD

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