Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/06 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP9501451Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1995, page 6051, 2e colonne,
    article 1er (b), 1re ligne, au lieu de < < ... 31 mai 1997 > >, lire < < ...
    31 mai 1977 > >.

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