Arrêtés du 7 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520474A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, M. Bernard (Pierre-Yves, François) est nommé notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), en remplacement de M. Dorey (André), dont la démission a été acceptée par arrêté du 24 octobre 1994.