Arrêtés du 7 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520467A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, Mlle Rottigni (Josyane) est nommée notaire à la résidence de Champier (Isère), en remplacement de Mme Berlioz-Curlet (Simone, Claudette), veuve Berthet-Pilon, démissionnaire.