Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003530A

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 2 février 1990, la licence d'agent de voyages no 175306 délivrée à la S.A.R.L. Planisphère,
165, rue Jeanne-d'Arc, 75013 Paris, représentée par M. Harel (Emmanuel), puis par Mme Bac (Moïsette), est suspendue pour une durée de deux mois en application des articles 34, alinéa 2 (1o), du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.