Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003537A

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 30 mars 1990,
la licence d'agent de voyages no 1632 délivrée à la S.A.R.L. Promenades, 29, boulevard des Italiens, 75002 Paris, représentée par son gérant M. Demri (Jean-Jacques), est suspendue pour une durée d'un mois en application des articles 34, alinéa 2 (1o), et 35, dernier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.