Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 13 février 1990, la licence d'agent de voyages no 195011 délivrée à la S.A.R.L. Le Tourisme actuel (L.T.A.), 27, avenue de la Constellation, 95801 Cergy-Pontoise, représentée par son gérant M. Van Cleemput (Thierry), est suspendue pour une durée de deux mois en application des articles 34, alinéa 2 (1o), et 35, dernier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.