Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu l'ordonnance no 58-1138 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 54-165 du 28 janvier 1954 relatif à l'organisation du Centre national d'études des télécommunications, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu l'ordonnance no 58-1138 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 54-165 du 28 janvier 1954 relatif à l'organisation du Centre national d'études des télécommunications, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES