Par décret en date du 11 septembre 1995, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < < Permis de Lège > >,
attribué par décret du 16 août 1989 aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Elf-Aquitaine (Production), est prolongée jusqu'au 20 août 1999 sur une superficie de 532 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements des Landes et de la Gironde ainsi que sur le sous-sol de la mer au large de ce département, compte tenu d'un engagement financier minimal de 23,75 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au décret de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 16/09/95 Page 13656
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Est exclue de cette zone la surface couverte par la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux des Arbousiers, instituée par le décret du 9 janvier 1995.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.