Arrêté du 16 août 1990 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du miel Intermiel

Version INITIALE

NOR : AGRP9001804A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 relatif à la reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle du miel;
Vu l'accord du 12 avril 1989, modifié par avenants du 1er juin 1989 et du 3 mai 1990, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du miel,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant du 3 mai 1990, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du miel, sont étendues pour la campagne 1989-1990. Cet avenant peut être consulté:
    1. Au ministère de l'agriculture et de la forêt, 3, rue Barbet-de-Jouy,
    75007 Paris;
    2. Au siège de l'Association nationale interprofessionnelle du miel, 129,
    boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

B. VIAL

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:



Le chef de service,

N. RENAUDIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo