Arrêté du 10 août 1990 portant reconnaissance d'une coopérative forestière en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestier en commun

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 août 1990, la coopérative forestière des Alpes méridionales ayant son siège social à La Penne (06) est reconnue en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestier en commun.