Arrêté du 21 août 1990 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020699A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1990:
L'office de notaire à la résidence de Saint-Benin-d'Azy (Nièvre) dont était titulaire M. Guillerand (René, Louis, Jean, Marie, Bernard), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 juillet 1989, est supprimé.
La société civile professionnelle Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Nevers (Nièvre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Xavier Macquart-Moulin, François Paulhet et François Meurillon,
notaires associés, sise à la résidence de Nevers (Nièvre), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.