Arrêté du 21 août 1990 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC8920698A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1990:
La démission de M. Guichaoua (René, Laurent, Joseph), notaire à la résidence de Pleubian (Côtes-d'Armor), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pleubian (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Guichaoua (René, Laurent, Joseph) est supprimé.
M. Leylavergne (Jean, Marie, François), notaire à la résidence de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté.
M. Leylavergne (Jean, Marie, François), notaire à la résidence de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Pleubian (Côtes-d'Armor), au lieu de l'office supprimé par ledit arrêté.