Arrêté du 20 août 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Version INITIALE

NOR : TEFT9003769A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 août 1990, M. Insa (Hélios) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C., en remplacement de M. Cros (Maurice).