Arrêté du 21 août 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020697A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1990, Mme Rignanese (Micheline), épouse Maltot, est nommée notaire à la résidence du Merlerault (Orne), en remplacement de M. Kuster (Yves-André,
Gilbert, François), démissionnaire.