Arrêté du 27 juillet 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1990:
M. Dumas (Michel, José, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société René Resillot et Jacques-Bernard Frieh, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société René Resillot et Jacques-Bernard Frieh,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.