Décret du 27 juillet 1990 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1990, le tableau d'avancement complémentaire au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
1. M. Michel Courtin;
2. M. Jean-Marie Woehrling.