Arrêté du 19 juillet 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1990:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Felix (Agnès), agent de bureau au tribunal de grande instance de Besançon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Mouget.



  • Cour d'appel de Nancy


    Mlle De Monte (Patricia), commis à la cour d'appel de Nancy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bohru.
    M. Sirougnet (Jean-Marie), agent de bureau à la cour d'appel de Nancy, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle De Monte.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier à la cour d'appel de Nîmes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Gaillard.
    Mme Ramade (Geneviève), épouse Palun, greffier au tribunal de grande instance d'Avignon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Guillot.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Morel (Nathalie), épouse Robert, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Paris (19e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Langevin.
    Mme Prea (Evelyne), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Paris (19e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Reizler.