Arrêté du 19 juillet 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1990:
La démission de M. Puyravaud (Jean-Pierre, René, François), huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pierre Puyravaud et Charles Ochoa,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Puyravaud (Jean-Pierre, René, François).
MM. Puyravaud (Jean-Pierre, René, François) et Ochoa (Charles) sont nommés huissiers de justice associés.