Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination au troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Version INITIALE

NOR : MCCK9500233A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10 mai 1995, M. Allouache (Merzak) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en remplacement de M. Audiard (Jacques).