Arrêté du 3 mai 1995 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Version INITIALE

NOR : ECOP9500213A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 3 mai 1995, M. Desreumaux (Michel), agent de recouvrement principal du Trésor, est nommé à compter du 1er mars 1995 délégué départemental des services sociaux du département du Nord.
    Par même arrêté, M. Desreumaux (Michel) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (action sociale), en remplacement de M. Boet (Alain).