Arrête:

Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture désignés ci-après:
Corral, type 3000, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Corral, B.P. 30, 78311 MAUREPAS CEDEX, et enregistré sous le numéro Alf Dace 325746P;
Corral, type 1000, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Corral, B.P. 30, 78311 MAUREPAS CEDEX, et enregistré sous le numéro Alf Dace 325747P;
Alfa Laval, type Stop 25, alimenté par pile 9 V, présenté par la société Alfa Laval, B.P. 55, zone industrielle Le Chêne Sorcier, 78340 Les Clayes-sous-Bois, et enregistré sous le numéro 331958P;
Alfa Laval, type Stop 206, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Alfa Laval, B.P. 55, zone industrielle Le Chêne Sorcier, 78340 Les Clayes-sous-Bois, et enregistré sous le numéro 332064P;
Lacmé, type Clos 5000, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Lacmé, Les Pelouses, route du Lude, 72200 La Flèche, et enregistré sous le numéro Lac Dace 331408P;
Lacmé, type Clos 40, alimenté par batterie 12 V ou pile 9 V, présenté par la société Lacmé, Les Pelouses, route du Lude, 72200 La Flèche, et enregistré sous le numéro Lac Dace 336778P;
Lacmé, type Clos 2007, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Lacmé, Les Pelouses, route du Lude, 72200 La Flèche, et enregistré sous le numéro Lac Dace 336794P.

Art. 2. - Les bénéficiaires du présent arrêté ne peuvent en faire état que pour les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques conformes aux plans et notices qui ont été déposés au ministère de l'agriculture et de la forêt, à l'appui de la demande d'homologation; ils doivent, pour ces dispositifs, se conformer notamment aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1963 susvisé.

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.