Arrêté du 18 juillet 1990 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRG9001603A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment les articles 214, 234, 235, 239 et 335;
Vu le décret no 61-494 du 15 mai 1961 relatif à la vaccination antiaphteuse; Vu l'arrêté du 20 juin 1988 relatif à la vaccination antiaphteuse obligatoire des animaux de l'espèce bovine;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire en date du 13 février 1990; Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1990, les animaux des espèces bovine,
    caprine et ovine envoyés au pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières pyrénéennes et limitrophes de celles-ci ne sont plus soumis à l'obligation de vaccination antiaphteuse contre les types O, A et C du virus quinze jours au moins et trois mois au plus avant leur envoi en pacage ou leur départ en transhumance.


  • Art. 2. - Les animaux de l'espèce bovine, âgés de plus de quatre mois,
    envoyés en pacage ou stationnés sur le territoire des communes frontalières pyrénéennes et limitrophes de celles-ci sont soumis à la vaccination antiaphteuse obligatoire annuelle dans les conditions définies par l'arrêté interministériel du 20 juin 1988 susvisé.


  • Art. 3. - Le montant de l'achat du vaccin nécessaire à la vaccination des bovins prévue à l'article 2 ci-dessus ou à la vaccination éventuelle à titre volontaire et individuel des ovins et des caprins ne donne pas lieu à subvention par le ministre de l'agriculture et de la forêt.


  • Art. 4. - L'arrêté du 1er juin 1972 relatif à la réglementation de la vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés au voisinage de la frontière pyrénéenne est abrogé à compter du 1er juillet 1990.


  • Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation:

Le contrôleur général des services vétérinaires,

J. ADROIT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,2 Mo