Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est transféré, à la demande de l'organisme certificateur, le label no 04-68 <> détenu par le syndicat de défense de la pomme de terre de Merville-Nord, cour de la Gare, 59660 Merville, à l'association Qualité Nord-Pas-de-Calais, 47, rue Barthélemy-Delespaul, 59800 Lille.
Arrêté du 18 juillet 1990 portant transfert d'un label à un nouvel organisme certificateur
NOR : AGRG9001553A