Arrêté du 18 juillet 1990 portant transfert d'un label à un nouvel organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9001553A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, est transféré, à la demande de l'organisme certificateur, le label no 04-68 <> détenu par le syndicat de défense de la pomme de terre de Merville-Nord, cour de la Gare, 59660 Merville, à l'association Qualité Nord-Pas-de-Calais, 47, rue Barthélemy-Delespaul, 59800 Lille.