Par décret en date du 27 septembre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée au voisinage du centre d'émission du sémaphore d'Ouessant-Créac'h (Finistère) (no C.C.T.: 02906032).
La zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune d'Ouessant (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes ci-après:
Point de référence pris comme origine des cotes: + 32 mètres N.G.F.;
Cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: de + 32 mètres N.G.F. à la station, croissant linéairement jusqu'à + 48 mètres N.G.F. à 2000 mètres de la station (en direction de la station d'Ouessant-Stiff Tour de contrôle).
La zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune d'Ouessant (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes ci-après:
Point de référence pris comme origine des cotes: + 32 mètres N.G.F.;
Cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: de + 32 mètres N.G.F. à la station, croissant linéairement jusqu'à + 48 mètres N.G.F. à 2000 mètres de la station (en direction de la station d'Ouessant-Stiff Tour de contrôle).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.