Par décret en date du 27 septembre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituée autour du centre d'émission d'Ouessant-Stiff Tour de contrôle (Finistère) (no C.C.T.: 02906034).
La zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune d'Ouessant (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes suivantes:
Point de référence pris comme origine des cotes: 84 mètres N.G.F.;
Cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: 84 mètres N.G.F. à la station, décroissant linéairement jusqu'à 67 mètres N.G.F. à 2000 mètres de la station (en direction du sémaphore d'Ouessant-Créac'h).
La zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune d'Ouessant (département du Finistère).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes suivantes:
Point de référence pris comme origine des cotes: 84 mètres N.G.F.;
Cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: 84 mètres N.G.F. à la station, décroissant linéairement jusqu'à 67 mètres N.G.F. à 2000 mètres de la station (en direction du sémaphore d'Ouessant-Créac'h).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.