Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 12 juin 1990, est approuvé un avenant no 4 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié, qui réglemente la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie du Var au port de Toulon.
Le texte du présent arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Var, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, B.P. 1202,
83070 TOULON CEDEX.