Arrêté du 1er août 1990 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Version INITIALE

NOR : BUDB9030055A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 199787160 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.






    TABLEAU ANNEXE


    SERVICE

    CHAPITRES

    CREDIT

    ouvert

    (en francs)





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
    ......................................................

Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

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