Arrêtés du 8 août 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020673A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
Mme Valiergue (Catherine, Lucie, Yvonne), épouse Broussais, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Albert Valiergue, Hubert Broussais, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
Le retrait de M. Valiergue (Albert, Thomas, Antoine), membre de la société civile professionnelle Albert Valiergue, Hubert Broussais, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Valiergue,
Hubert Broussais, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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