Arrêtés du 22 août 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Tours-sur-Marne-Saint-Martin-sur-le-Pré sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de la Marne:
Juvigny.