Arrêté du 23 août 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 août 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de Joinville sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de la Haute-Marne:
Joinville.