Arrêtés du 26 juin 1990 portant désignation et acceptation de démission d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9050042A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1990:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Angers


    Tribunal pour enfants d'Angers


    Assesseur suppléant: M. Regnault (Michel).



  • Cour d'appel de Paris


    Tribunal pour enfants de Melun


    Assesseur suppléant: M. H'Limi (Pierre).
    Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 1989 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants sont modifiées comme suit:
    Au lieu de:
    < > Lire:
    < > La démission de M. Levy-Soussan (Charles-Denis), assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence, est acceptée.

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