Arrêté du 27 juin 1990 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1990, la démission de Mlle Moncho (Estelle), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 1990.