Arrêtés du 26 juin 1990 portant désignation et acceptation de démission d'assesseurs des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9050043A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1990:
Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel d'Orléans


    Tribunal pour enfants de Blois


    Assesseur titulaire: Mme Bonhert (Marie-Christine), épouse Salmi, en remplacement de Mme de Trogoff, dont la démission est acceptée.
    Assesseur suppléant: M. Oechsner de Coninck (Pierre), en remplacement de Mme Cheymol, dont la démission est acceptée.



  • Cour d'appel de Toulouse


    Tribunal pour enfants de Toulouse


    Assesseur suppléant: Mme Bouquillat (Dominique), épouse Basset, en remplacement de M. Bosc, dont la démission est acceptée.
    Sont acceptées les démissions des assesseurs désignés ci-après:
    M. Bladinieres (Gérard), assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Caen.
    M. Meriaux (Christian), assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Valenciennes.
    Mme Delloye (Anita), épouse Treca, assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Valenciennes.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,2 Mo