Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1990:
La démission de Mme Chevrier (Suzanne, Bernadette), épouse Favreau, notaire à la résidence de Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime), est acceptée.
Mme Chevrier (Suzanne, Bernadette), épouse Favreau, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raffault, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Matha (Charente-Maritime).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire Mme Suzanne Chevrier, épouse Favreau, à la résidence de Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime), est supprimé.
La société Francis Raffault et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Matha (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Francis Raffault, Suzanne Chevrier-Favreau, notaires associés, sise à la résidence de Matha (Charente-Maritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de Mme Chevrier (Suzanne, Bernadette), épouse Favreau, notaire à la résidence de Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime), est acceptée.
Mme Chevrier (Suzanne, Bernadette), épouse Favreau, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raffault, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Matha (Charente-Maritime).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <
L'office de notaire dont était titulaire Mme Suzanne Chevrier, épouse Favreau, à la résidence de Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime), est supprimé.
La société Francis Raffault et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Matha (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Francis Raffault, Suzanne Chevrier-Favreau, notaires associés, sise à la résidence de Matha (Charente-Maritime), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.