Cette place est offerte aux sténodactylographes titulaires du service central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre justifiant d'au moins trois ans de services effectifs en qualité de sténodactylographe titulaire.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 6 juin 1990 inclus,
terme de rigueur.
La date des épreuves sera fixée par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre.
Ordre du jour établi en conférence des présidents
Convocation de commissions
Convocation de la conférence des présidents
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunion du mardi 24 avril 1990
La commission des finances, de l'économie générale et du Plan se réunira le jeudi 3 mai 1990, à dix heures (salle de la commission):
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour aujourd'hui, jeudi 26 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).Séance du mercredi 25 avril 1990
- Après l'ordre du jour publié au Journal officiel (Lois et décrets) du mercredi 25 avril 1990, ajouter l'annexe suivante:
Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229). - M. Alain Bonnet,
rapporteur pour avis.
Présents. - Mme Beaudeau (Marie-Claude), MM. Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean), Delga (François), Descours (Charles), Dumont (Jean), Emin (Jean-Paul), Fourcade (Jean-Pierre), Huriet (Claude), Husson (Roger),
Jourdain (André), Labeyrie (Philippe), Louisy (François), Louvot (Pierre),
Machet (Jacques), Madelain (Jean), Mme Missoffe (Hélène), MM. Penne (Guy),
Philibert (Louis), Prouvoyeur (Claude), Robert (Guy), Roux (Olivier),
Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck), Souffrin (Paul), Souvet (Louis).
Excusés. - MM. Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Bohl (André), Peyou (Hubert), Viron (Hector). ANNEXE
La commission de la production et des échanges se réunira le mercredi 2 mai 1990 (salle de la commission):COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE
ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
Questions orales inscrites à l'ordre du jour
du vendredi 27 avril 1990
A dix heures:
1. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres (no 1218). - M. Jean Beaufils, rapporteur.
2. Eventuellement, examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement. - M. Bernard Carton,
rapporteur.
A dix-sept heures:
Examen du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229). - M. Jean-Pierre Fourré,
rapporteur.Séance du mardi 24 avril 1990
Questions orales sans débat
La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes se réunira le mercredi 9 mai 1990, à dix-sept heures trente (salle no 6502):
Compte rendu de la mission en Italie.
Préparation de la mission de 1990.
Questions diverses.
Présents. - MM. Adnot (Philippe), Belot (Claude), Mme Berge-Lavigne (Maryse), MM. Blin (Maurice), Cazalet (Auguste), Chinaud (Roger), Clouet (Jean), Croze (Pierre), Delong (Jacques), Fortier (Marcel), Girod (Paul),
Goetschy (Henri), Guéna (Yves), Hamel (Emmanuel), Loridant (Paul), Luart (Roland du), Moreigne (Michel), Oudin (Jacques), Poncelet (Christian),
Régnault (René), Valade (Jacques), Vizet (Robert), Voisin (André-Georges).
Excusés. - MM. Bourgine (Raymond), Larue (Tony), Manet (Michel), Pintat (Jean-François), Torre (Henri), Trucy (François).- No 239. - M. Edouard Frédéric-Dupont signale à M. le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères, l'émotion que soulèvent, sur les Parisiens et en particulier sur ceux du 7e arrondissement, les projets publiés par la presse relatifs au futur centre de conférences internationales, quai Branly. Il lui demande: 1o si les règles de hauteur prévues par les règlements sont respectées et quelle sera cette hauteur des bâtiments; 2o si la densité est conforme au plan d'occupation des sols; 3o si les arbres des jardins existants seront maintenus.Membres présents ou excusés
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE - No 240. - M. Xavier Deniau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie, que tous les Français sont conscients de l'importance d'assurer en Roumanie le fonctionnement d'institutions libres et démocratiques. L'entrée de la Roumanie dans la francophonie - où elle rejoindrait quarante Etats amis - serait un moyen efficace d'assurer des échanges démocratiques par le média de notre langue à laquelle le peuple roumain - les Français ont pu le constater - est très attaché. Il lui demande donc les initiatives qu'il a pu prendre ou qu'il envisage de prendre dans cet esprit.
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
- No 238. - M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur l'avancée et la prochaine réalisation du boulevard périphérique de Châlons. Il lui demande si, compte tenu du bon déroulement des travaux de l'autoroute A26, dont il est important de les faire coïncider avec ceux du boulevard en question,
l'Etat entend bien assumer ses engagements et quelles vont être les prochaines échéances du projet ainsi que leur budgétisation.Séance du mercredi 25 avril 1990
Convocation de commissions
- No 237. - M. Fabien Thiémé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le déclin du Valenciennois. Le Valenciennois compte 30000 chômeurs parmi lesquels la moitié n'ont pas vingt-cinq ans. Il manque 365 postes au centre hospitalier de Valenciennes. En ce qui concerne la formation, il manque des postes et des moyens dans les écoles, les collèges, les lycées, l'université accueille plus de 7000 étudiants dans des locaux prévus pour en accueillir la moitié. Les élus locaux ont travaillé à l'élaboration d'une charte de développement qui a recensé les besoins en matière d'emploi, de formation, de santé, de culture... Le Valenciennois doit avoir les moyens de rattraper ses retards engendrés par la politique du grand patronat et des gouvernements qui se sont succédé. Il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de permettre au Valenciennois de regagner la place qu'il n'aurait jamais dû perdre. Il lui demande, d'autre part, dans quels délais la liaison ferroviaire directe Valenciennes-Paris pourrait être mise en oeuvre. Que compte faire le Gouvernement pour concourir à la réactivation de la ligne Valenciennes-Mons?
Présents. - Mme Bachelot (Roselyne), MM. Bardin (Bernard), Bayard (Henri),
Belorgey (Jean-Michel), Mme Boutin (Christine), MM. Cabal (Christian),
Calloud (Jean-Paul), Calmat (Alain), Carraz (Roland), Chollet (Paul), Chouat (Didier), Clert (André), Dehoux (Marcel), Mme Ecochard (Janine), MM. Foucher (Jean-Pierre), Fuchs (Jean-Paul), Mme Hubert (Elisabeth), MM. Jacquat (Denis), Laurain (Jean), Luppi (Jean-Pierre), Mattei (Jean-François),
Metzinger (Charles), Néri (Alain), Perrut (Francisque), Mme Piat (Yann), MM. Proveux (Jean), Recours (Alfred), Santrot (Jacques), Mme Stirbois (Marie-France), MM. Sueur (Jean-Pierre), Testu (Jean-Michel), Valleix (Jean). Excusés. - MM. Derosier (Bernard), Louis-Joseph-Dogué (Maurice), Mmes Papon (Christiane), Roudy (Yvette), MM. Santini (André), Tapie (Bernard).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira le jeudi 3 mai 1990, à dix heures (salle no 216): - No 242. - M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la campagne anti-nucléaire qui s'est développée dans les médias à l'occasion du quatrième anniversaire du dramatique accident survenu à la centrale de Tchernobyl. Il lui demande quels sont les éléments d'information dont dispose le Gouvernement français sur les dangers de pollution radioactive que cet accident a fait courir en Europe occidentale, et spécialement en France, et sur les risques qui pourraient résulter d'une éventuelle détérioration du sarcophage sous lequel se trouve le réacteur accidenté. Il souhaiterait savoir si les autorités soviétiques ont maintenu en fonctionnement les autres groupes de la centrale de Tchernobyl, quel est le procédé de production d'énergie nucléaire de ces groupes et quelles sont les mesures de sûreté dont ils font l'objet. Il lui demande enfin de bien vouloir lui préciser comment est assurée la sûreté des usines nucléaires en service en France et comment se développe la coopération internationale engagée par notre pays dans le domaine de l'énergie nucléaire.
COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE
ET DES FORCES ARMEES
I. - Audition de M. Alfred Grosser, professeur des universités, professeur à l'institut d'études politiques de Paris, sur l'Allemagne;
II. - Compte rendu d'une visite effectuée par une délégation de la commission en IIe région maritime, à Brest;
III. - Communication du président sur le contrôle de l'application des lois;
IV. - Questions diverses. - No 243. - M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétante dégradation du climat social aux Mines de potasse d'Alsace (M.D.P.A.), filiale de l'Entreprise minière et chimique (E.M.C.), suite, en particulier, à l'absence d'une véritable négociation salariale pour l'année 1990. Cette tension sociale doit également être replacée dans le contexte d'une entreprise qui connaît des difficultés liées en particulier à la forte concurrence qu'elle rencontre sur le marché français de la potasse et qui l'oblige, pour garder ses parts de marché, à ajuster, à la baisse, ses prix de vente. Il lui demande par conséquent quelles initiatives il compte prendre pour permettre aux M.D.P.A. d'affronter, à armes égales, ses concurrents étrangers,
notamment russes. Enfin, il souhaite qu'il fasse le point sur les perspectives d'avenir de cette entreprise publique (politique de filiales,
non-réalisation des sondages de Sainte-Croix-en-Plaine et Hettenschlag, poids excessif des charges de retraites qui pèsent sur le bilan financier de l'entreprise...), mais aussi, plus largement, sur la part que le Gouvernement compte apporter à la diversification industrielle du bassin potassique (mise en oeuvre du plan de référence, activité de la S.O.D.I.V....).Séance du mercredi 25 avril 1990
Présents. - MM. Barande (Claude), Boucheron (Jean-Michel) (Ille-et-Vilaine), Bouvard (Loïc), Branger (Jean-Guy), Briane (Jean), Brochard (Albert), Cauvin (Bernard), Colin (Daniel), Delahais (Jean-François), Dessein (Jean-Claude),
Gaits (Claude), Gourmelon (Joseph), Guigne (Jean), Huguet (Roland), Istace (Gérard), Kiffer (Jean), Lefranc (Bernard), Masse (Marius), Mauger (Pierre), Mesmin (Georges), Paecht (Arthur), Pierna (Louis), Reiner (Daniel), Voisin (Michel).
Excusés. - M. Berthol (André), Mme Daugreilh (Martine), MM. Godfrain (Jacques), Huyghues des Etages (Jacques), Poujade (Robert), Wiltzer (Pierre-André).
La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 2 mai 1990, à dix heures (salle no 213): - No 241. - M. Loïc Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation tragique de nombreux agriculteurs surendettés et acculés financièrement à la faillite. Ce phénomène est, hélas, général mais particulièrement aigu dans les zones d'agriculture hors sol telle que la Bretagne, nécessitant de gros investissements. Les agriculteurs ont souvent été incités à investir mais,
dans l'impossibilité de faire face aux annuités d'emprunt du fait des crises cycliques de la production porcine ou des conséquences néfastes des quotas laitiers, ils voient leur endettement s'accroître d'année en année sans possibilité de le réduire. Dans le seul Morbihan, 300 ou 400 agriculteurs sont aujourd'hui dans une impasse financière totale. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour alléger ces dettes et empêcher que des familles entières soient tout d'abord privées de protection sociale et ensuite entraînées à vendre leur maison, fruit du travail de toute une vie.
Pense-t-il que les agriculteurs en difficulté pourraient bénéficier de plans de conversion à l'image de ce qui a été fait dans d'autres secteurs de l'économie? Pourquoi ne pas continuer à financer, comme dans l'industrie, les mutations difficiles par des primes de mutation? Envisage-t-il de faire ramener les taux d'emprunt à un niveau convenable et raisonnable, et notamment d'effacer une partie des pénalités de retard? Ne serait-il pas possible d'envisager des primes de cessation d'activité plus importantes pour faciliter la conversion vers d'autres secteurs? Un plan de formation pour les agriculteurs en difficulté ne pourrait-il être élaboré? Ne croit-il pas que l'Etat pourrait prendre en charge une partie des cotisations sociales pour les agriculteurs susceptibles de retrouver un emploi? Ne faudrait-il pas instaurer un R.M.I. mieux adapté à l'agriculture? Des départements comme l'Ille-et-Vilaine l'ont expérimenté. Ne pourrait-on les généraliser en 1991? Enfin, ne pourrait-on envisager la mise en place de pôles de conversion dans des zones géographiques bien délimitées où le nombre d'agriculteurs en difficulté est particulièrement élevé? Connaissant son souci d'apporter une solution concrète à ces cas de détresse, estime-t-il possible de faire jouer la solidarité nationale en faveur de tous ces agriculteurs qui n'ont pas démérité et qui ont contribué à sauvegarder le tissu rural de la nation?COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES
I. - Audition de Mme Georgina Dufoix, déléguée générale à la lutte contre la drogue.
Audition de M. Francis Curtet, directeur médical de l'association Le Trait d'union.
II. - Communication du président sur le contrôle de l'application des lois. Séance du mercredi 25 avril 1990
Convocation d'une mission
- Présents. - MM. Alaize (Jean-Marie), Beaufils (Jean), Beaumont (René), Becq (Jacques), Bégault (Jean), Birraux (Claude), Bockel (Jean-Marie), Brune (Alain), Cambolive (Jacques), Capet (André), Carton (Bernard), Charié (Jean-Paul), Charroppin (Jean), Colin (Georges), Cousin (Alain), Defontaine (Jean-Pierre), Desanlis (Jean), Dhinnin (Claude), Dinet (Michel), Dosière (René), Ducert (Claude), Ducout (Pierre), Dupilet (Dominique), Durand (Adrien), Estève (Pierre), Galley (Robert), Goasduff (Jean-Louis),
Grussenmeyer (François), Kucheida (Jean-Pierre), Leduc (Jean-Marie), Lejeune (André), Le Vern (Alain), Massat (René), Métais (Pierre), Mocoeur (Marcel),
Nayral (Bernard), Nesme (Jean-Marc), Oehler (Jean), Paccou (Charles), Patriat (François), Reitzer (Jean-Luc), Rigaud (Jean), Vidal (Joseph), Vuillaume (Roland), Wacheux (Marcel).
Excusés. - MM. Borel (André), Cazenave (Richard), Couve (Jean-Michel),
Drouin (René), Gaillard (Claude), Saint-Ellier (Francis).
La mission commune d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France et de proposer des éléments d'une politique d'intégration se réunira le jeudi 3 mai 1990, à quinze heures (salle no 213):
Audition de M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération et du développement.
Audition de M. Maurice Benassayag, délégué aux rapatriés.
Audition de M. Pierre-Charles Krieg, président du conseil régional de l'Ile-de-France. Réunions de commissions du jeudi 26 avril 1990
- Commission des affaires culturelles, à onze heures trente (salle no 261).
Commission des affaires étrangères, à dix heures (salle no 216).
Commission des finances, à onze heures et à quinze heures trente (salle no 131).