Arrêté du 10 avril 1990 portant composition de la commission no 4 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9000287A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La composition de la commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:



  • Représentants de l'Etat


    Le préfet de la région Bretagne, président;
    Le préfet de la région Pays de la Loire, vice-président;
    Le préfet de la région Poitou-Charentes;
    Le préfet de la région Centre,
    ou leur représentant.



  • Représentants des collectivités territoriales


  • Mme de Branche (Annick), vice-présidente du conseil général de la Mayenne; M. Venien (Frédéric), conseiller général d'Ille-et-Vilaine, maire de Pacé.



  • Représentants des professionnels


    Mme Herbout (Béatrice), titulaire;
    M. Chassain (Yves), titulaire;
    Mme Colon Demaille (Elisabeth), suppléante;
    Mme Sauquet (Nadine), suppléante.



  • Personnalités qualifiées


    Mme Berry (Michèle), titulaire;
    M. Cohen (Philippe), titulaire;
    M. Namont (Jacques), suppléant;
    M. Deshauteurs (René), suppléant.



  • Représentants des usagers


    M. Saumagne (Pierre), titulaire;
    M. Burlot (Raymond), titulaire;
    Mme Lejay (Françoise), suppléante;
    Mme Parmentier (Catherine), suppléante.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER

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