Arrête:

Art. 1er. - Le service Numéris est introduit progressivement dans les relations internationales.

Art. 2. - Les communications en mode téléphonique sont facturées à la durée de manière identique à la facturation du service téléphonique.

Art. 3. - Les communications en mode numérique sont facturées à la durée.
En ce qui concerne les relations européennes, la cadence des impulsions périodiques est alors celle du service téléphonique dans la relation considérée multipliée par un facteur 0,77, arrondie au dixième de seconde supérieur.
En ce qui concerne les relations intercontinentales, la cadence des impulsions périodiques est alors celle du service téléphonique dans la relation considérée multipliée par un facteur 0,71, arrondie au dixième de seconde supérieur.

Art. 4. - Le service Transcom international bénéficie dans une relation de la même facturation que celle du mode numérique de Numéris dès lors que le service Numéris est ouvert dans cette relation.

Art. 5. - Le directeur des affaires industrielles et internationales à la direction générale des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.