Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
33, L. 34 et L. 89;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi no 89-25 du 17 janvier 1989, et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale, complété et modifié par l'arrêté du 13 novembre 1987;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 11 mai 1990,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
33, L. 34 et L. 89;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi no 89-25 du 17 janvier 1989, et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale, complété et modifié par l'arrêté du 13 novembre 1987;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 11 mai 1990,
Fait à Paris, le 26 juillet 1990.
PAUL QUILES
(1) Le cahier des charges peut être consulté au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction de la réglementation générale), 20, avenue de Ségur, Paris (7e).